2018.160

THEME
Investissements, fonds de pension et titres – Comptes titres – Transferts
AVIS

Présents :
Monsieur A. Van Oevelen, Président;
Madame N. Spruyt; Messieurs R. Steennot, J. Vannerom, A. Guigui, membres.

Date : 14 juin 2018

1. DESCRIPTION DE LA PLAINTE
Le requérant a signé avec la banque un contrat-cadre de gestion discrétionnaire à durée indéterminée (convention-cadre discrétionnaire de portefeuille) avec mandat de gestion discrétionnaire, dont l'un des comptes était le "compte-titres”.
Le 30 octobre 2017, le requérant a demandé, par l'intermédiaire d'une autre banque, la clôture du compte titres susmentionné et le transfert des titres.
Suite à cela, un employé de la banque a informé le requérant que cette dernière avait entre-temps vendu les titres. Le requérant a alors envoyé une lettre recommandée à la banque le 29 novembre 2017, dans laquelle il déclare qu'il avait demandé un transfert et non la vente des titres, et il a également réclamé une indemnisation pour le préjudice subi (coûts associés à la vente et au rachat des titres, la perte du bonus dans l'autre banque et la perte de capitalisation boursière).
La banque a répondu, entre autres, dans une lettre datée du 16 janvier 2018, que tous les titres n'étaient pas transférables et que le contrat de gestion discrétionnaire lui permettait par ailleurs de vendre des titres. Par conséquent, la banque est d'avis qu'elle n'est pas tenue de verser une quelconque compensation.
2. AVIS DES EXPERTS
Le Collège est d'avis qu'après avoir reçu la demande de transfert des titres vers une autre institution et avant de procéder à la vente des titres, la banque aurait dû informer clairement le demandeur, d'une part, des conséquences de la cessation de la gestion discrétionnaire et, d'autre part, du fait que tous les titres n'étaient pas transférables sous gestion discrétionnaire. Le Collège a également pris note du fait qu’entre-temps la banque regrette de ne pas avoir informé le client à l'avance des conséquences de la cessation de la gestion discrétionnaire.
Par conséquent, le Collège invite la banque à faire une proposition d'indemnisation ou un geste commercial en faveur du plaignant, sur la base de paramètres que la banque estime raisonnables.
3. CONCLUSION DE L’OMBUDSMAN
Suite à l’introduction de la présente plainte et après analyse du Collège, l’Ombudsman se rallie à son avis.
L’Ombudsman invite dès lors la banque à communiquer sa décision endéans les 30 jours à Ombudsfin.