Rôle d’Ombudsfin

Ombudsfin occupe une place singulière parmi les différents modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Son intervention dépasse le cadre de la médiation-conciliation.

Il cherche une solution à votre litige

Ombudsfin va chercher une solution pragmatique en veillant à l’équilibre des intérêts de chacune des parties. Pour cela, il jouit de pouvoirs propres qui lui permettent de prendre en considération tout élément utile à la résolution du litige.

En pratique, sa mission se déroule en plusieurs étapes. Ombudsfin tentera d’abord de rapprocher les points de vue des parties afin qu’elles résolvent, elles-mêmes, leur conflit.  Il s’agit d’une phase de « médiation ».

Si aucun point d’équilibre n’est trouvé par les parties à travers l’espace de dialogue, Ombudsfin va, dans un second temps, prendre position : soit en faveur de l’une des parties, soit indicative d’une responsabilité partagée.

Les avis d’Ombudsfin ne sont pas contraignants (sauf dans certaines matières très spécifiques). Chacune des parties reste libre de décider de ne pas s’y conformer et de porter le litige devant les Cours et Tribunaux si elle le souhaite.

Il formule des recommandations

S’il l’estime opportun, Ombudsfin formulera une recommandation de portée générale ou spécifique à l’égard d’une institution financière déterminée en vue d’adapter une procédure ou revoir une disposition contractuelle considérée comme peu claire.

Chaque année, Ombudsfin publie un rapport annuel dans lequel il formule des recommandations générales. Certaines sont destinées au secteur financier en vue d’améliorer la qualité des services qu'elles fournissent, tandis que d'autres sont formulées à l’attention des pouvoirs publics, consommateurs et entreprises.