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2018
Paiements et comptes de paiements - Opérations à distance - Paiements par PC - Opérations contestéesLe 12 avril 2018, le requérant a reçu deux sms émanant de Base l’enjoignant de remplir un formulaire pour obtenir un remboursement mais il déclare ne pas y avoir répondu. Ensuite le même jour, il a été contacté sur son gsm vers 18h30 par un homme, se faisant passer pour un employé de BASE. Ce dernier lui a donné diverses instructions et il y a obtempéré. Le requérant n’est pas un utilisateur régulier de son internet banking et ne ma nipule donc pas régulièrement son digipass. il déclare ne pas avoir transmis son numéro de compte, ni numéro de carte, ni son code pin. Il déclare avoir utilisé le digipass.Lees meer
Paiements et comptes de paiements - Opérations à distance - Paiements par PC - Opérations contestéesLe 3 mai 2018 à 18 h 55, 18 h 57 et 18 h 58, trois paiements 3Dsecure de 999 euros ont été exécutés par le débit du compte courant de la plaignante au moyen de sa carte de banque originale dont elle n’a pas été délestée, le bon code secret et validé avec sa signature électronique générée au moyen d’un lecteur de carte. A cette date, la plaignante disposait d’une limite d’utilisation pour des paiements par carte de 5.000 euros par semaine.Lees meer
Paiements et comptes de paiements - Opérations à distance - Paiements par PC - Opérations contestéesLe 1er juin 2018, à 14 heures 37, un paiement de 987,65 euros sera effectué par internet banking en utilisant les coordonnées bancaires de la requérante à un bénéficiaire étranger WWW.STICHTINGNL.DELFT. Le 4 juin 2018, la requérante a constaté cette transaction (par le biais de sa banque mobile), qu'ellel considère comme illégale, a immédiatement fait bloquer sa carte bancaire et a déposé une plainte auprès de la police.Lees meer
Paiements et comptes de paiements - Opérations à distance - Paiements par PC - Opérations contestéesEn date du 17 mai 2018, un paiement internet de 999,99 euros est débité du compte de la requérante. L’opération litigieuse est effectuée au profit d’un bénéficiaire étranger inconnu du demandeur et portant l’intitulé « PAYPAL PTE. LTD SINGAPORE». Un second paiement a été initié deux minutes plus tard au profit d’un autre bénéficiaire étranger inconnu mais n’a pas pu être exécuté pour cause de solde insuffisant. Au moment du constat des faits par la requérante (le 28 mai 2018), celui-ci prend contact avec la banque pour faire bloquer sa carte bancaire. Une plainte auprès de la police sera également introduite par le demandeur afin de dénoncer l’escroquerie dont elle a été victime.Lees meer
Betalingen en betaalrekeningen – Verrichtingen op afstand – Betalingen via PC – Betwiste verrichtingenDe klacht betreft de niet-succesvolle betwisting van frauduleuze geldafhalingen voor een bedrag van 9.004,62 euro van de zichtrekening van de klager. De frauduleuze verrichtingen vonden plaats tussen 14 en 22 februari 2018. Toen klager op 14 februari 2018 een rekening wou betalen door overschrijving via zijn computer, kreeg hij bericht dat dit niet lukte aangezien zijn debetkaart geblokkeerd was.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Cartes – Opérations contestées.La demanderesse indique être partie le 15 mai 2018 avec son conjoint pour un voyage d'agrément en Italie. Au lendemain de leur arrivée en Italie, c'est-à-dire le 16 mai 2018, le conjoint de la demanderesse s'aperçoit qu'il s'est fait voler son portefeuille, lequel contenait notamment une carte bancaire appartenant à la demanderesse. Il s'agissait d'une carte de débit associée au compte bancaire de la demanderesse auprès de la Banque intervenant dans la présente affaire en qualité de défenderesse (ci-après "la Banque"). Dès que le vol du portefeuille fût constaté, la demanderesse fit opposition sur la carte de débit en question. Il s'avère toutefois qu'une série d'opérations bancaires frauduleuses avait déjà pu être réalisée plus tôt dans la journée au moyen de la carte de la demanderesse. Une opération de retrait suivie de quatre opérations d'achat furent en effet exécutées le 16 mai 2018 entre 10H27 et 10H59 pour un montant total de 3.412 euros.Lees meer
2017
Paiements et comptes de paiements – Opérations à distance – Paiements par PC – Opérations contestéesLees meerLe 9 mars 2017, vers 12h30, la plaignante reçoit un appel téléphonique d’un numéro qu’elle ne connait pas. Une dame, qui dit s’appeler Brigitte Antoine, lui annonce qu’à l’issue d’un procès, plusieurs harceleurs téléphoniques avaient été condamnés à indemniser leurs victimes. Le numéro de la plaignante avait été retenu, elle doit recevoir la somme de €2680.
Betalingen en betaalrekeningen – Verrichtingen op afstand – Overschrijvingen via PC – Betwiste verrichtingenLees meerEind 2016 werden door de agent/beursmakelaar, overschrijvingen van op de rekening van cliënt geïnitieerd naar buitenlandse rekeningen ten bedrage van 331.090,00 EUR.
Cliënt nam, na vaststelling, meteen telefonisch contact op met de agent/beursmakelaar. Hierdoor kon nog 248.940,00 EUR (de bedragen van 21.06 en 30.06) worden geblokkeerd en teruggestort op de rekening van cliënt.
Op de overblijvende 82.150,00 EUR blijft cliënt nog steeds wachten.
De cliënt stelt dat het hier gaat om een betwisting van niet-toegestane betalingstransacties, waarbij de beursvennootschap verplicht is tot terugbetaling over te gaan. De cliënt heeft zeker nooit toestemming gegeven betreffende de transacties. De beursvennootschap heeft initieel zelf ook nooit getwijfeld aan de frauduleuze praktijken.
Betalingen en betaalrekeningen – Zichtrekening – BeëindigingLees meerDe verzoeker werkt tijdelijk in Amerika. Van zodra dat hij zijn adreswijziging heeft meegedeeld aan de bank, heeft deze laatste de toegang tot pc-banking geblokkeerd en kon hij zijn rekeningen niet langer opvolgen vanuit Amerika. Hij heeft verschillende producten bij de bank: woonkrediet, brandverzekeringen, pensioenspaarverzekering en spaarverzekeringen, effectenrekening, zicht- en spaarrekening en bankkaarten. Wanneer de bank pc-banking blokkeert, kan hij geen van deze producten nog opvolgen.
Paiements et comptes de paiements – Cartes – Opérations contestéesLees meerLe 7 octobre 2016, vers 11h35, La requérante s’est rendue au Delhaize, Place du Droit 1, à 1070 Anderlecht, pour y faire ses courses. Au moment de passer à la caisse, une dame et son enfant se sont approchés d’elle. Ils sont restés près de la requérante jusqu’à ce qu’elle ait exécuté le paiement par carte bancaire, à 11h50. Il s’agit du dernier paiement non contesté, la requérante soupçonne la dame et son enfant de lui avoir volé sa carte de banque après avoir épié son code. Elle est, ensuite, rentrée directement chez elle et n’est plus ressortie car elle se sentait mal.
A partir de 22h56 ce jour-là, les escrocs ont réalisé, à l’aide de la carte de la requérante, une série d'opérations contestées.