Adviezen
2017
Crédits hypothécaires – Exécution du contrant – DécompteLees meerLe 21 mai 1984, la banque a consenti un prêt hypothécaire au client pour une valeur de 84.283,80 euros.
La société de recouvrement mandatée par la banque a adressé une mise en demeure le 19 décembre 2016 pour un total de plus de 300.000 euros demandant de régler ce montant dans les 15 jours.
Le client s’est étonné qu’il ne soit fait aucune application des délais de prescription.
Betalingen en betaalrekeningen – Verrichtingen op afstand – Overschrijvingen via PC – Betwiste verrichtingenLees meerEind 2016 werden door de agent/beursmakelaar, overschrijvingen van op de rekening van cliënt geïnitieerd naar buitenlandse rekeningen ten bedrage van 331.090,00 EUR.
Cliënt nam, na vaststelling, meteen telefonisch contact op met de agent/beursmakelaar. Hierdoor kon nog 248.940,00 EUR (de bedragen van 21.06 en 30.06) worden geblokkeerd en teruggestort op de rekening van cliënt.
Op de overblijvende 82.150,00 EUR blijft cliënt nog steeds wachten.
De cliënt stelt dat het hier gaat om een betwisting van niet-toegestane betalingstransacties, waarbij de beursvennootschap verplicht is tot terugbetaling over te gaan. De cliënt heeft zeker nooit toestemming gegeven betreffende de transacties. De beursvennootschap heeft initieel zelf ook nooit getwijfeld aan de frauduleuze praktijken.
Betalingen en betaalrekeningen – Zichtrekening – BeëindigingLees meerDe verzoeker werkt tijdelijk in Amerika. Van zodra dat hij zijn adreswijziging heeft meegedeeld aan de bank, heeft deze laatste de toegang tot pc-banking geblokkeerd en kon hij zijn rekeningen niet langer opvolgen vanuit Amerika. Hij heeft verschillende producten bij de bank: woonkrediet, brandverzekeringen, pensioenspaarverzekering en spaarverzekeringen, effectenrekening, zicht- en spaarrekening en bankkaarten. Wanneer de bank pc-banking blokkeert, kan hij geen van deze producten nog opvolgen.
Investissements, fonds de pension et titres – Achat et vente de titres – Autres – Plusieurs types d’instruments financiers ou plusieurs problématiquesLees meerLa requérante, avocate retraitée, et son fils, juriste au sein du secteur des assurances, ouvrent, chacun à titre personnel, un compte-titre auprès de la banque, respectivement en avril et août 2011. En août 2016, la requérante donne à son fils une procuration générale sur son compte-titre personnel. A l’occasion de ces ouvertures de compte, les formalités d’usage sont remplies, en ce compris la réponse par chaque titulaire à un questionnaire valant test de connaissances et expériences en matière d’investissement sur instruments financiers (appropriateness test tel que prescrit par MiFiD dans le cadre de comptes « execution only »).
Paiements et comptes de paiements – Cartes – Opérations contestéesLees meerLe 7 octobre 2016, vers 11h35, La requérante s’est rendue au Delhaize, Place du Droit 1, à 1070 Anderlecht, pour y faire ses courses. Au moment de passer à la caisse, une dame et son enfant se sont approchés d’elle. Ils sont restés près de la requérante jusqu’à ce qu’elle ait exécuté le paiement par carte bancaire, à 11h50. Il s’agit du dernier paiement non contesté, la requérante soupçonne la dame et son enfant de lui avoir volé sa carte de banque après avoir épié son code. Elle est, ensuite, rentrée directement chez elle et n’est plus ressortie car elle se sentait mal.
A partir de 22h56 ce jour-là, les escrocs ont réalisé, à l’aide de la carte de la requérante, une série d'opérations contestées.
Crédits hypothécaires – Exécution du contrat – DécompteLees meerEn 2000, l’épouse du demandeur a ouvert un commerce pour lequel le demandeur a financé la garantie locative auprès de la banque. A la même époque, il avait également un crédit hypothécaire en commun pour leur habitation.
Le demandeur a divorcé en 2005 et a décidé de vendre la maison. Le notaire s’est chargé de la vente et a demandé un décompte à la banque de manière à clôturer le prêt en cours. Environ 4 mois après la clôture de ce prêt, la banque a transmis un courrier en signalant que la banque avait fait une erreur dans le calcul du solde. La banque lui demandait de verser un montant d’environ 4.000 euros.
En 2007, son ex-épouse est décédé.
Suite à un extrait de compte annuel, le demandeur a constaté l’existence de cette garantie bancaire, toujours bloquée suite au fait que les documents n’avaient jamais été remis pour la libération.
Il a alors entrepris les démarches pour la libération de la caution et début 2016, le dossier étant complet, la caution a pu être libérée et le montant de 500 euros versé au propriétaire.
Dans le courant du mois de mars, il a reçu un extrait bancaire indiquant que le compte avait été liquidé et que le montant restant, soit 1.331,42 euros avait été pris par la banque et cela sans son accord.
Le demandeur s’adresse à Ombudsfin afin de clarifier la situation. Enfin, il estime qu’il n’est ni logique, ni légal qu’un organisme financier puisse prendre de l’argent sur le compte d’une personne sans son accord préalable.
Paiements et comptes de paiements – Opérations à distance – Paiements par PC – Opérations contestéesLees meerLe 9 mars 2017, vers 12h30, la plaignante reçoit un appel téléphonique d’un numéro qu’elle ne connait pas. Une dame, qui dit s’appeler Brigitte Antoine, lui annonce qu’à l’issue d’un procès, plusieurs harceleurs téléphoniques avaient été condamnés à indemniser leurs victimes. Le numéro de la plaignante avait été retenu, elle doit recevoir la somme de €2680.
Beleggingen, pensioenfondsen en effecten – Pensioenfondsen/pensioensparenIn 2008 opende verzoekster een rekening bij de bank. In 2012 opende zij een pensioenspaarrekening bij de bank. In 2014 is zij naar Zwitserland verhuisd. Zij heeft de bank hiervan onmiddellijk op de hoogte gebracht. De bank heeft haar per mail op 23.04.2014 meegedeeld dat ze de pensioenspaarrekening verder bij de bank mocht aanhouden. In 2016 heeft de bank verzoekster met mail van 20.10.2016 meegedeeld dat zij de pensioenspaarrekening niet langer bij haar kon aanhouden. De bank vraagt dat zij de rekening naar een andere bank in België overdraagt, anders dient het pensioenspaarfonds verkocht te worden waardoor er 33% aan taks wordt ingehouden. Dit laatste wenst verzoekster uiteraard te voorkomen. Verzoekster heeft geprobeerd een pensioenspaarrekening te openen bij een andere Belgische bank om het fonds te kunnen overdragen, maar zonder succes. Elke bank heeft haar bevestigd dat ze geen pensioenspaarrekening kunnen openen omdat verzoekster buiten de Europese Unie gedomicilieerd is. De wettelijke vereisten om een pensioenspaarrekening te openen zijn blijkbaar dat men een fiscaal rijksinwoner van België is of inwoner van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte (EER) en dat men Belgische inkomstenbelasting verschuldigd is. Verzoekster is niet bereid om te tekenen voor de verkoop van de pensioenspaarrekening.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Compte à vue (généralités) – Conditions générales (généralités)Le requérant demande en novembre 2016 la clôture de tous ses comptes ouverts auprès de la banque ainsi que le remboursement de ses parts de coopérateur. Le système de remboursement des parts sociales lui est expliqué et il communique un compte auprès d'une autre banque pour que le remboursement du capital et le paiement du dividende puisse avoir lieu en temps voulu. Au cours de l'année 2017, le requérant reçoit des rappels de la banque et ensuite une lettre de mise en demeure le 17 juillet, aux termes de laquelle la banque réclame l'apurement du solde débiteur de 46,54 EUR présenté par le livret du requérant. Le requérant ne comprend pas que son livret puisse être encore ouvert puisqu'il l'a clôturé et encore moins qu'il puisse présenter un solde débiteur. Dans son esprit, toute relation avec la banque a été résiliée, hormis le remboursement des parts encore à intervenir et il n'est pas redevable du solde débiteur de son livret.Lees meer
Paiements et comptes de paiements – Cartes – Opérations contestéesLe 16 mars 2017, le papa (87 ans) des requérants, est transféré en urgence vers l’hôpital. Lors du transfert, il n’emmène que sa carte d’identité. Son portefeuille, contenant ses cartes bancaires (Bancontact, Visa et Mastercard) reste chez lui. Lors de l’hospitalisation son épouse reste au domicile conjugal. Le 8 avril, les requérants se rendent chez leurs parents et constatent que le portefeuille de leur papa, où étaient rangées ses cartes bancaires, est ouvert et que les cartes ont disparues. Ils font immédiatement bloquer ces cartes. En consultant les comptes bancaires de leur papa, ils constatent que de nombreuses transactions frauduleuses ont été effectuées.Lees meer