Avis du collège
2013
Vol de carte – retraits non autorisés – mesures de sécurité au sein de l’agence.Lire plusLe dimanche 28 octobre 2012, la requérante, âgée de 67 ans, se rend à l’agence de la banque pour y vérifier son courrier bancaire.
Tandis qu’elle est occupée sur un terminal de la banque, un homme l’interpelle pour lui signaler que « la machine venait de lui avaler sa carte bancaire ».
Lorsque la requérante souhaite reprendre sa propre carte bancaire, elle s’aperçoit qu’elle a disparu.
Cardstop est averti le lendemain, lundi 29 octobre 2012, et la carte est bloquée à 10h49.
Diefstal van kaart – geboortedatum als geheime code – portefeuille in een afgesloten auto.Lire plusOp 19 februari 2013 om 23 uur werd ingebroken in de auto van verzoeker, die op de openbare weg geparkeerd stond. Verzoeker had zijn portefeuille, met daarin zijn debetkaart en zijn kredietkaart, in de koffer van zijn auto gelegd, zodat ze van buitenaf niet zichtbaar waren. Hij had zijn auto ook afgesloten. De dief (dieven) nam(en) onder meer zijn portefeuille met de twee bankkaarten mee.
2012
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, code introduit à la demande du voleur.Lire plusLe 21 juin 2011, la requérante se rend dans une agence de la banque située à 1160 Bruxelles où elle accède à l’espace où sont installés les terminaux mis à disposition du public. Elle effectue un retrait de EUR 80 à l’un des terminaux, à 17h27.
Vol de carte en Espagne, faux agent de police.Lire plusLe 25 janvier 2011, le requérant, âgé de 88 ans, est victime du vol de sa carte bancaire en Espagne, où il réside. Le vol est commis par un faux agent de police.
Vol de carte – absence de preuve de négligence grave- appréciation des circonstances de fait – proposition partielle d’indemnisation.Lire plusLe vendredi 30 septembre 2011, le requérant se rend à Paris.
Selon ses déclarations, il consomme une bière avec une amie dans le pub irlandais Kitty O’Shea’s entre 19 heures et 22 heures. Il paie les consommations au moyen de sa carte bancaire personnelle.
Vol de carte au domicile du requérant – retraits frauduleux – négligence grave, appréciation des circonstances de fait.Lire plusLe 1er juin 2011, le requérant, âgé de 41 ans et émargeant du CPAS, se rend en début de soirée à un repas d’anniversaire.
Il rentre chez lui, un appartement au dernier étage d’un immeuble situé dans un quartier populaire de Bruxelles, vers 3h00 du matin, et dépose son sac contenant son portefeuille sur le canapé du salon.
Carte de crédit – opérations de paiement non autorisées.Lire plusLe requérant, de nationalité anglaise et actuellement domicilié à Londres, est titulaire d’une carte Mastercard et d’un compte ouvert auprès de la banque.
Le 23 janvier 2012, il signale à la banque avoir identifié une série d’opérations en USD frauduleusement initiées au moyen de sa carte de crédit entre le 17 février 2011 et le 21 avril 2011 pour un montant total de 5.612,66 €.
Il se plaint également de l’absence de modification de son adresse comme demandé lors de son départ de la Belgique pour l’Angleterre, avec pour conséquence que les relevés des opérations réalisées à l’aide de sa carte de crédit ont été envoyés à son ancienne adresse, à Ixelles, en sorte qu’il n’en a eu connaissance que tardivement et n’a pu les dénoncer immédiatement.
Vol de carte – poche extérieur du manteau – notification immédiate à Card Stop.Lire plusLe 11 janvier 2012, la requérante se fait dérober sa carte de banque après l’avoir utilisée pour payer ses courses. Elle s’en rend compte deux jours plus tard, le 13 janvier 2012, suite à quoi elle contacte immédiatement Card Stop. Entre-temps, vingt retraits et achats frauduleux ont été réalisés, pour un montant total de 5.367,21 euros. La requérante demande à la banque le remboursement de cette somme, moins la franchise de 150 euros prévue par la loi.
Vol de carte – sinistre similaire deux ans auparavant – pas de négligence grave.Lire plusLe 2 avril 2012, la requérante, alors âgée de 82 ans, se rend à l’agence de la banque située près de son domicile et effectue deux retraits de 200,00 € chacun à 11h41 et 11h47.
Vers 13h00, elle procède à des achats dans une grande surface située à proximité de l’agence de la banque et de son domicile. Elle n’y utilise pas sa carte bancaire.
Le même jour, des retraits d’argent pour 600,00 € et douze paiements de 60 € auprès de la STIB sont opérés au moyen de sa carte de banque. Le premier retrait qui a lieu à 13h47 est réalisé directement avec le bon code.
2011
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, code introduit à la demande du voleur.Lire plusLe 26 septembre 2010, le requérant se rend au Self de sa banque et y retire, à 9h41, 50 euros. Dans les minutes qui suivent, quatre retraits frauduleux sont réalisés, pour un montant total de 2.450 euros.