Avis du collège
2013
Diefstal van kaarten – keuze van de geheime code.Lire plusOp 23 maart 2012 reden verzoeker en zijn echtgenote met de trein van Antwerpen naar Oostende. Volgens de verklaring van verzoeker werd hij omstreeks 11u20 het slachtoffer van een diefstal van zijn jas met daarin zijn portefeuille met volledige inhoud, waaronder een debetkaart en twee kredietkaarten, namelijk een Visa Gold kaart en een Mastercard. Nog steeds volgens de verklaring van verzoeker werd zijn jas gestolen uit het bagagerek bovenaan in de trein, terwijl hij naar het toilet was en hoewel zijn echtgenote nog in de trein aanwezig was.
Diefstal van bankkaart – geboortedatum als geheime code.Lire plus
Op 29 oktober 2011 werd verzoeker rond 07:00 overvallen te Antwerpen en beroofd van zijn GSM, iPod en portefeuille, waarin onder meer zijn SIS-kaart en bankkaart zaten.
Verzoeker heeft dezelfde dag bij de politie van Antwerpen aangifte gedaan van deze diefstal; er werd een vereenvoudigd proces-verbaal opgesteld.
De bankkaart werd op 29 oktober 2011 om 9:35 bij Card Stop geblokkeerd.
Er blijken echter met de betaalkaart voordien tussen 07:19 en 08:35 verschillende geldopvragingen te zijn gebeurd en dit voor een totaal bedrag van 2.020 euro.
De preciese omstandigheden van de diefstal maken het voorwerp uit van een bijkomend proces-verbaal van 22 november 2011, waarin verzoeker verklaart dat de geheime code bestond uit de eerste vier digits van zijn geboortedatum.
2012
Vol de carte – sinistre similaire deux ans auparavant – pas de négligence grave.Lire plusLe 2 avril 2012, la requérante, alors âgée de 82 ans, se rend à l’agence de la banque située près de son domicile et effectue deux retraits de 200,00 € chacun à 11h41 et 11h47.
Vers 13h00, elle procède à des achats dans une grande surface située à proximité de l’agence de la banque et de son domicile. Elle n’y utilise pas sa carte bancaire.
Le même jour, des retraits d’argent pour 600,00 € et douze paiements de 60 € auprès de la STIB sont opérés au moyen de sa carte de banque. Le premier retrait qui a lieu à 13h47 est réalisé directement avec le bon code.
Vol de carte – poche extérieur du manteau – notification immédiate à Card Stop.Lire plusLe 11 janvier 2012, la requérante se fait dérober sa carte de banque après l’avoir utilisée pour payer ses courses. Elle s’en rend compte deux jours plus tard, le 13 janvier 2012, suite à quoi elle contacte immédiatement Card Stop. Entre-temps, vingt retraits et achats frauduleux ont été réalisés, pour un montant total de 5.367,21 euros. La requérante demande à la banque le remboursement de cette somme, moins la franchise de 150 euros prévue par la loi.
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, code introduit à la demande du voleur.Lire plusLe 21 juin 2011, la requérante se rend dans une agence de la banque située à 1160 Bruxelles où elle accède à l’espace où sont installés les terminaux mis à disposition du public. Elle effectue un retrait de EUR 80 à l’un des terminaux, à 17h27.
Vol de carte en Espagne, faux agent de police.Lire plusLe 25 janvier 2011, le requérant, âgé de 88 ans, est victime du vol de sa carte bancaire en Espagne, où il réside. Le vol est commis par un faux agent de police.
Vol de carte – absence de preuve de négligence grave- appréciation des circonstances de fait – proposition partielle d’indemnisation.Lire plusLe vendredi 30 septembre 2011, le requérant se rend à Paris.
Selon ses déclarations, il consomme une bière avec une amie dans le pub irlandais Kitty O’Shea’s entre 19 heures et 22 heures. Il paie les consommations au moyen de sa carte bancaire personnelle.
Vol de carte au domicile du requérant – retraits frauduleux – négligence grave, appréciation des circonstances de fait.Lire plusLe 1er juin 2011, le requérant, âgé de 41 ans et émargeant du CPAS, se rend en début de soirée à un repas d’anniversaire.
Il rentre chez lui, un appartement au dernier étage d’un immeuble situé dans un quartier populaire de Bruxelles, vers 3h00 du matin, et dépose son sac contenant son portefeuille sur le canapé du salon.
Carte de crédit – opérations de paiement non autorisées.Lire plusLe requérant, de nationalité anglaise et actuellement domicilié à Londres, est titulaire d’une carte Mastercard et d’un compte ouvert auprès de la banque.
Le 23 janvier 2012, il signale à la banque avoir identifié une série d’opérations en USD frauduleusement initiées au moyen de sa carte de crédit entre le 17 février 2011 et le 21 avril 2011 pour un montant total de 5.612,66 €.
Il se plaint également de l’absence de modification de son adresse comme demandé lors de son départ de la Belgique pour l’Angleterre, avec pour conséquence que les relevés des opérations réalisées à l’aide de sa carte de crédit ont été envoyés à son ancienne adresse, à Ixelles, en sorte qu’il n’en a eu connaissance que tardivement et n’a pu les dénoncer immédiatement.
2011
Vol de carte en agence, retraits frauduleux, code introduit à la demande du voleur.Lire plusLe 26 septembre 2010, le requérant se rend au Self de sa banque et y retire, à 9h41, 50 euros. Dans les minutes qui suivent, quatre retraits frauduleux sont réalisés, pour un montant total de 2.450 euros.