Avis du collège
2010
Libération tardive d’un gage titres après remboursement total du crédit hypothécaireLire plusLe requérant dont les avoirs étaient déposés auprès de l’agence « Charles-Quint » souscrit en novembre 1999 auprès de la banque deux assurances dans le cadre d’un « Life Invest Plan ». Après la fermeture de l’agence « Charles-Quint », les avoirs du requérant sont transférés à l’agence d’Anderlecht de la banque.
Mise en vente de titres – manque d’information quant au délai d’exécutionLire plusLe 13 juin 2008, le requérant dépose auprès de la banque des certificats nominatifs émis par cinq sociétés cotées britanniques en vue de faire procéder à leur vente. Pour que ces certificats nominatifs puissent être négociables sur le marché londonien, il convient de les envoyer auprès d’un « registrar » qui en effectuera la conversion. N’ayant toujours pas été informé de la conversion et de la vente, le requérant s’adresse à sa banque le 30 septembre puis par courrier le 10 octobre 2008. Les titres n’ont toujours pas été vendus et le requérant affirme subir une perte de £ 29.130 soit 43% du total, si la vente était réalisée à ce moment, en prenant la date du dépôt des titres comme date de référence. A ce moment, tous les titres ne sont pas encore convertis et le requérant suspend l’ordre de vente en attendant que toutes les conversions soient réalisées, ce qui interviendra finalement avec date de valeur au 1er octobre pour le dernier poste. Le requérant lie sa décision de suspension de vente au manque à gagner qu’il subirait et dont il impute la responsabilité à la banque.
Exécution des ordres – principe de la « meilleure exécution » : choix de la plate-formeLire plusLe requérant est client de la banque et effectue ses opérations d’investissement via son PC-Banking. A partir du 23 janvier 2009, il introduit sept ordres d’achat en obligations Agfa-Gevaert 2005-2015 (4,375%) via son PC Banking. Cette obligation est cotée sur Euronext.
Ordre d’achat introduit par internet – Strip VVPR – produit complexe caractère approprié à vérifierLire plusLe requérant, né en 1983, a ouvert un compte dans les livres de la banque le 24 avril 2004.
Le 3 février 2009, le requérant a introduit par Internet un ordre d’achat portant sur 33.000 Strips VVPR « Y ».
2009
Gestion de fortune - Obligations de moyenLire plusLe 17 septembre 2007, la requérante signe une convention de gestion discrétionnaire auprès de l’institution financière. Sur base des informations reçues, elle fait choix d’une gestion équilibrée. Elle dépose 60.000 € sur son compte.
Vermogensbeheer - Samenstelling van portefeuilles - diversificatieLire plusOp 18 september 2006 sloten verzoekers met de beursvennootschap drie overeenkomsten van vermogensbeheer. Verzoekers hadden hun privévermogen immers in twee gesplitst, namelijk een portefeuille waarin voor het volle pond in aandelen mocht worden belegd en een portefeuille waarin uitsluitend in obligaties en liquiditeiten diende te worden belegd. De derde portefeuille behoort toe aan een besloten vennootschap naar Nederlands recht, waarin verzoeker zijn pensioenreserves heeft belegd en ten aanzien waarvan eveneens is overeengekomen dat er uitsluitend diende te worden belegd in obligaties en liquiditeiten.
Instruments financiers – placements inappropriésLire plusFin 2005, le requérant demanda à la banque de lui proposer un placement de 575.000 euros qui devrait tenir compte de son âge (84 ans à l’époque), de son état de santé (problèmes cardiaques), outre la maladie grave de son épouse, et devrait donc être à court terme et présenter un rendement normal et non spéculatif.
Omschrijving van de notie “advies” – overeenstemming met het profielLire plusDe verzoeker bezit bij de bank een spaarrekening waarop ongeveer 63.000 euro staat en een termijnrekening in Amerikaanse dollar, die elke week hernieuwbaar is en waarop 20.000 dollar staat.
Instruments financiers, Conseil en placement inadéquatLire plusLe 1er août 2005, le requérant effectue auprès de la banque, deux placements de 60.000 € chacun. L’un des placements est effectué au nom du fils du requérant, l’autre au nom de sa fille.
Financiële instrumenten, gestructureerde beleggingLire plusOp 19 maart 2007 heeft verzoeker ingeschreven op een levensverzekering gekoppeld aan beleggingsfondsen, voor een bedrag van 125.000 euro. De beleggingshorizon van dit fonds werd bepaald op tien jaar. De degressieve uittredingskost die wordt aangerekend gedurende de eerste vijf jaar, is bedoeld om de beleggers af te raden om te vroeg uit dit fonds te stappen.