Avis du collège
2009
Instruments financiers – placements inappropriésLire plusFin 2005, le requérant demanda à la banque de lui proposer un placement de 575.000 euros qui devrait tenir compte de son âge (84 ans à l’époque), de son état de santé (problèmes cardiaques), outre la maladie grave de son épouse, et devrait donc être à court terme et présenter un rendement normal et non spéculatif.
Omschrijving van de notie “advies” – overeenstemming met het profielLire plusDe verzoeker bezit bij de bank een spaarrekening waarop ongeveer 63.000 euro staat en een termijnrekening in Amerikaanse dollar, die elke week hernieuwbaar is en waarop 20.000 dollar staat.
Instruments financiers, Conseil en placement inadéquatLire plusLe 1er août 2005, le requérant effectue auprès de la banque, deux placements de 60.000 € chacun. L’un des placements est effectué au nom du fils du requérant, l’autre au nom de sa fille.
Financiële instrumenten, gestructureerde beleggingLire plusOp 19 maart 2007 heeft verzoeker ingeschreven op een levensverzekering gekoppeld aan beleggingsfondsen, voor een bedrag van 125.000 euro. De beleggingshorizon van dit fonds werd bepaald op tien jaar. De degressieve uittredingskost die wordt aangerekend gedurende de eerste vijf jaar, is bedoeld om de beleggers af te raden om te vroeg uit dit fonds te stappen.
Instruments financiers, investissement trop risquéLire plusLes requérants ont, le 13 janvier 2006, signé auprès de la banque un profil d’investisseur de niveau (1), c’est à dire celui d’un investisseur qui ne veut courir aucun risque en capital ou en revenus.
Instruments financiers, conseil en placement inappropriéLire plusEn 2005, le père de la requérante possédait un compte titres de type défensif d’une valeur de quelque 406.000 euros, comprenant 89,35% d’obligations réparties en 5 fonds différents, 8,87% de sicavs sur le marché monétaire, 1,7% de liquidités. Le 9 janvier 2006, sur conseil de la banque, il investit 200.000 euros en un seul produit « maison » de celle-ci. Il a alors 86 ans.
Conseil en placement, notion de conseilLire plusLe requérant déclare s’être rendu le 1er octobre 2008 vers 14h30 dans l’agence de la banque où il disposait d’un compte pour y faire soit un achat d’or, soit un investissement en actions. Il déclare que son profil de risque dans toutes les banques où il est client est un profil de risque défensif. Il ajoute par ailleurs que sa fortune est essentiellement investie dans l’immobilier. Il a rencontré à l’agence un conseiller clientèle. Sur ses conseils, le requérant a donné un ordre d’achat d’actions pour une somme de 40.000 euros. N’ayant pas les liquidités sur son compte, il est retourné les prélever auprès d’un compte ouvert dans une autre banque. Il est revenu avec un chèque après 16h soit après la fermeture de l’agence. On lui a néanmoins ouvert et il a pu déposer le chèque. Il a ensuite quitté l’agence. L’opération a bien été passée le jour même mais le bordereau d’achat qui a été préparé après le départ du requérant, n’a jamais été signé. Le requérant a tenté de revendre les actions avec perte quelques jours plus tard. Il estime que la responsabilité de la banque est engagée : comme il n’a jamais signé le bordereau d’achat, il estime qu’il n’y a pas eu vente; d’autre part, la banque a commis une faute en lui donnant un conseil d’investissement sans dresser au préalable son profil de risque. Il demande que la banque prenne en charge la perte qu’il a subie.
Conseil en placements, notion de portefeuille d’investissement, évaluation du risque.Lire plusLa requérante est titulaire d'avoirs auprès de la banque dont un portefeuille titres. Son profil d'investissement relevé le 24 novembre 2006 est de type "défensif" (maximum 25% actions et/ou produits dérivés).
Conseil en placements, notion de portefeuille, évaluation du risqueLire plusLa requérante est titulaire d'avoirs auprès de la banque dont un portefeuille titres. Son profil d'investissement est de type "neutre" (maximum 50% actions et/ou produits dérivés).
Opérations sur titres - Ordres passés avec fonds insuffisantsLire plusLe requérant a ouvert le 23 novembre 2007 un compte à vue électronique avec accès en ligne ainsi qu’un compte d’épargne. A compter du 17 décembre 2007, le requérant a utilisé son compte pour effectuer des opérations d’achat et vente de titres de manière soutenue puisque la banque relève que sur six mois, 150 transactions seront effectuées soit plus de 25 opérations par mois. Alors que le solde de ses avoirs en compte s’élevait à 8.033,77 EUR, le requérant passera 12 ordres entre le 6 mai et le 13 mai 2008. Ces opérations ont entraîné un solde débiteur de 530.358,18 EUR au 14 mai 2008. Le requérant affirme avoir téléphoné le 14 mai 2008 à la banque pour donner l’ordre « de vendre immédiatement au prix du marché ». Selon les déclarations du requérant, la banque aurait exigé un écrit pour exécuter l’offre qu’il affirme avoir donné de vendre « au prix du marché ». En réalité et selon la lettre qu’il adresse à la banque le 15 mai 2008, c’est la banque qui a pris l’initiative de l’appel pour l’informer du blocage de ses comptes.