Avis du collège
2008
Financiële instrumenten, gestructureerde belegging.Lire plusOp 2 november 2004 schreef de vader van verzoekster op het kantoor van de bank in gemeente X in op 40 aandelen van een gestructureerde belegging. Na de materiële levering schonk hij op 10 januari 2005 met een handgift 20 van deze aandelen aan verzoekster en 20 aan de broer van verzoekster.
Transfert de compte-titres.Lire plusEn novembre 2006, le requérant qui disposait de plusieurs comptes auprès de la banque A décida de changer de banque et de transférer ses avoirs à la banque B, suivant en faisant cela l’agent de la banque A qu’il connaissait et qui passait à la banque B.
Ordre d’achat donné par téléphoneLire plusLe demandeur se plaint de la mauvaise exécution d’un ordre qu’il a donné à la Banque par téléphone à l’occasion de l’augmentation de capital de la société X en septembre 2007.
Vente de titres, exécution tardiveLire plusMardi 20 février 2007, le plaignant se rend auprès de la banque E, où il détenait un compte et avait acheté en mars 2004 46 sicav émises par la banque E. En février 2007, le plaignant ne dispose plus de compte auprès de la banque E. Selon le plaignant, comme il ne dispose plus de compte auprès de la banque E et s’agissant d’une opération occasionnelle, la banque E lui suggère d’effectuer l’opération auprès d’une banque où il dispose d’un compte.